Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
PSA condamné à reprendre l'exécution du contrat de la plateforme du groupe Hory

La justice vient d'ordonner la reprise du contrat entre PSA et la plateforme du groupe Hory.

PSA condamné à reprendre l'exécution du contrat de la plateforme du groupe Hory

Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son ordonnance concernant l'affaire qui oppose le groupe PSA au groupe Hory. PSA doit reprendre l'exécution normale du contrat de la plateforme de pièces de rechange jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée.

 

Les salariés de la plateforme de distribution de pièces de rechange du groupe groupe Hory vont pouvoir souffler. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son ordonnance dans l'affaire qui oppose le groupe PSA et le groupe Midi Auto, dirigé par Bernard Hory.

 

Ainsi, les marques automobiles Peugeot et Citroën se voient contraintes de reprendre l'exécution normale et intégrale du contrat de distributeur de pièces de rechange de MA Pièces Auto Bretagne jusqu'à ce qu'un accord transactionnel ou une décision juridique ait apporté une solution définitive au différend. PSA doit également communiquer cette ordonnance à l'ensemble de son réseau de plateformes, de distributeurs et réparateurs agréés, et d'agents ainsi qu'aux groupements de concessionnaires.

 

Tous les clients de MA Pièces Auto Bretagne devront également être contactés par le groupe PSA.

 

Si, dans un mois, un accord n'a pas été trouvé ou si l'une des deux parties n'a pas saisi le juge du fond pour trancher l'affaire, cette mesure deviendra caduque.

 

Le président du tribunal a ainsi relevé, dans ses conclusions qu'au-delà du sujet de l'étanchéité effective du réseau de distribution qui doit être tranchée sur le fond, cette résiliation a de lourdes conséquences sur l'activité de MA Pièces Auto Bretagne. Il ne s'agira donc pas d'un dommage hypothétique ou éventuel comme l'avait indiqué l'avocate de PSA. 

 

"En conséquence, nous retenons qu'en présence de ce dommage imminent, une mesure conservatoire s'impose", indique le président dans son ordonnance. En revanche, le tribunal impose également à la société MA Pièces Auto Bretagne de revendre des pièces à la société Autopuzz, appartenant également au groupe Midi Auto, sauf s'il est prouvé qu'elles sont revendues au réseau ou à un client final.

Pour Me Bertin, avocat, "c'est une victoire du droit et surtout de la morale".

Ajouter un commentaire
 
Pour laisser un commentaire,  
 Inscrivez vous 
Plus d'articles
Le procès entre Glinche Automobiles et Peugeot est relancé

Accusée de revente hors réseaux de véhicules Peugeot, la société Glinche Automobiles, opposée à la marque au lion, vient de démontrer par constat d'huissier qu'Aramisauto faisait de même. Le procès

Mercedes-Benz entame une grande transformation de son réseau de concessions

Mercedes-Benz met son réseau mondial sur la route de la digitalisation avec de nouveaux standards pour ses concessions. Como, un des plus importants distributeurs de la marque en France, a été l'un

Paris et Renault officialisent leur union

Comme attendu, la Ville de Paris et le constructeur tricolore ont posé les bases de l'après Autolib. D'ici septembre, Renault déploiera dans la capitale une nouvelle offre de mobilité combinant un service

Rendez-vous en 2018

Votre newsletter quotidienne fait une pause hivernale. La rédaction du Journal de l'Automobile vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année. Retrouvez-nous dès le 2 janvier 2018 !

Peugeot sur la piste des Genius

Une expérimentation a lieu dans le réseau français de Peugeot. Sur un modèle proche des Genius de BMW, la marque souhaite évaluer la pertinence de conseillers en amont du parcours d'achat.

Mitsubishi se positionne déjà dans l'Alliance Renault-Nissan

Depuis le Tokyo Motor Show, Mitsubishi a précisé les contours de son intégration dans l'Alliance, son apport s'articulant notamment autour de quatre axes. Trevor Man, COO de Mitsubishi Motors nous en dit plus.

 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page