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Fraude au compteur : les données kilométriques valent de l'or pour l'Etat

Un groupe de députés LR a déposé une proposition de loi pour créer un registre de validation des compteurs kilométriques qui délivrera des certificats au moment de la transaction VO.

Fraude au compteur : les données kilométriques valent de l'or pour l'Etat

Pour éviter la fraude au compteur, des députés LR proposent de créer un registre de validation. Les professionnels devront relever les données kilométriques à chaque intervention, pour établir un certificat au moment de la vente. Le dispositif pourrait rapporterait gros à l'Etat.
Extrait de l'article :

 

Vingt-cinq députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi "visant à améliorer la...

Taille de l'article : 475 mots
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