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L’ouverture du marché de la pièce de carrosserie en bonne voie

La commission mixte paritaire a bien conservé la mesure visant la libéralisation des pièces captives dans le projet de loi Climat et résilience.

L’ouverture du marché de la pièce de carrosserie en bonne voie

La mesure mettant fin au monopole des constructeurs sur les pièces captives a été conservée dans le projet de loi Climat et résilience. Mais la Feda se montre prudente, craignant que le Conseil constitutionnel considère de nouveau cette disposition comme un "cavalier législatif".
Extrait de l'article :

 

La libéralisation du marché des pièces captives pourrait entrer en vigueur dès 2023. Du moins, si la mesure intégrée au...

Taille de l'article : 252 mots
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