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Toutes les actus

Multimarquisme Question 12 : A quels critères de qualité requis par un fournisseur les réparateurs agréés doivent-ils satisfaire ? Ce que dit la CommissionLa Commission indique que les critères de qualité ne doivent [...]

Agents Question 10 : Un fournisseur peut-il empêcher un concessionnaire de nommer des agents commerciaux pour vendre des véhicules au nom du concessionnaire ? Ce que dit la CommissionLe fournisseur peut décider [...]

Critères de sélection après-vente Question 12 : A quels critères de qualité requis par un fournisseur les réparateurs agréés doivent-ils satisfaire ? Ce que dit la CommissionLa Commission indique que les critères de qualité ne doivent [...]

Achats croisés Question 7 : Dans un système de distribution sélective, un concessionnaire peut-il être obligé d'acheter 30 % de ses véhicules directement auprès du constructeur, ou de l'importateur national ? Ce [...]

Pièces et réparation : contrats séparés ? Question 16 : Un fournisseur peut-il refuser d'agréer les distributeurs de pièces de rechange qui ne réparent pas des véhicules ? Ce que dit la CommissionNormalement, non. Selon la Commission :... [...]

Ne prenez pas un air solennel ou triste Question 11 : Un fournisseur peut-il utiliser la distribution exclusive et la distribution sélective dans différentes zones d’un même Etat membre ? Ce que dit la CommissionSelon... [...]

Cession Question 20 : Si un concessionnaire ou un réparateur d'une marque donnée souhaite vendre sa concession ou son atelier de réparation à un autre concessionnaire ou réparateur de la même marque, doit-il [...]

Objectifs Question 9 : Un fournisseur peut-il résilier le contrat d’un concessionnaire si ce dernier n’atteint pas un objectif de vente convenu dans sa zone géographique ? Ce que dit la Commission Le fournisseur... [...]

Hommes-femmes : mode d’emploi PSA Peugeot-Citroën et Renault viennent de proposer des projets pour favoriser le développement de l'emploi féminin et militer pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Cette impulsion [...]

Bush et les normes IAS Les résultats financiers des constructeurs français annoncés les 10 (Renault) et 11 (PSA) février derniers ne reflètent pas uniquement leurs propres performances commerciales. En particulier, deux [...]

 
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